Casier judiciaire : que peut-on y trouver vous ?

Considérer comme un documents personnel, le casier judiciaire tout comme l’acte de naissance livre des informations sur notre personne. C’est là un document qu’il faut analyser avec minutie car il traite beaucoup plus du domaine de nos relations par rapport à la loi. Toutefois, il devient important de savoir ce que représente réellement ce document et ce qu’il signifie et ce qu’on peut y retrouver sur vous. Découvrez avec nous les revers que présente un casier judiciaire et ce qu’il informe sur vous.

Qu’est-ce que le casier judiciaire ?

Quand on parle du casier judiciaire, il s’agit d’un document qui recense les condamnations pénales d’un individu. C’est en réaliste un relevé de décisions judiciaires et administratives concernant une seule et même personne. Ce document individuel retrace les relations entre le judiciaire et l’individu à qui il appartient. Par ailleurs, le document est mis à disposition de l’autorité publique. Le contenu de ce document s’avère assez sensible et pourrait être un avantage mais aussi porter préjudice. Il faut savoir que les caractéristiques du casier judiciaire peuvent varier de manière significative suivant les pays.

A lire en complément : Melanie2web : se connecter à son compte

Quelles sont les composantes du casier judiciaire ?

Comme mentionné précédemment, le casier judiciaire est un fichier administratif. c’est en effet un fichier du ministère de la justice qui enregistre et retrace les différentes condamnations prononcées par les juridictions pénales à l’encontre d’un individu. Ainsi, le document fait mention des condamnations issues des cours d’assises, des cours d’appel, des cours d’assises des mineurs. Ces condamnations peuvent aussi provenir des tribunaux correctionnels, des tribunaux pour enfants, des tribunaux de police et même des juges pour enfants.

C’est justement ce qui fait que ce document est réparti en trois différentes parties. Il comprend alors 3 parties que l’on appelle chacun des bulletins. Chaque bulletin retrace une condamnation précise et on peut à partir d’elle détenir des informations sur le propriétaire du casier.

A lire également : 10 idées d'activités à faire chez soi

woman in dress holding sword figurine

Quelles informations peut-on trouver sur vous à partir d’un casier judiciaire ?

Compte tenu de ses différentes composantes, chaque partie du casier judiciaire renseigne sur des informations bien précises. Ainsi, comme tout autre document individuel, le casier judiciaire informe sur l’identité de la personne. Elle donne toutes les informations relatives au nom, l’âge, la profession, la situation matrimoniale et tout ce qui pourrait permettre d’identifier la personne.

Hormis cela, le casier judiciaire informe à propos de l’individu à chaque endroit qui le constitue. Ainsi chacun des bulletins relate un type donné de condamnation et d’informations relatives au judiciaire.

Bulletin 1 : que peut-on savoir à partir de ce bulletin ?

Sauf exception prévue par la loi, le bulletin 1 comprend toutes les condamnations et décisions enregistrées dans le casier judiciaire d’une personne physique. Ainsi, grâce à ce bulletin, on peut être informée de toutes catégories de condamnation dont vous avez potentiellement été le sujet. Il permettra d’avoir des informations sur vos éventuelles réclusions.

C’est un document qui ne peut être remis qu’aux autorités judiciaires ainsi qu’aux établissements pénitentiaires.

Bulletin 2 : que peut-on savoir à partir de ce bulletin ?

Le bulletin 2 au même titre que le bulletin 1 retrace l’ensemble des condamnations. C’est donc un document qui comporte là ou part des informations du bulletin précédent. Sauf qu’ici, le bulletin 2 ne contient pas certaines condamnations prononcées à l’encontre des mineurs. Il s’agit d’une exception où certaines condamnations de mineurs, d’autres pour contraventions de police et même certaines avec sursis sont exclus du document. On peut donc connaître tout type de condamnation sur l’individu à l’exception de ceux cités avec ce bulletin.

On ne peut délivrer ce bulletin qu’à quelques autorités administratives. On peut aussi le délivrer à certains organismes privés pour des motifs limitativement énumérés par la loi. Au nombre de ces motifs par exemple on peut parler de l’accès à certaines professions.

Bulletin 3 : quoi savoir avec ce bulletin ?

Ce bulletin ne comprend que les condamnations les plus graves. Il s’agit généralement de celles prononcées pour crimes ou délits. Ce sont des condamnations supérieures à 2 ans d’emprisonnement sans sursis ou si là tribunal en a ordonné la mention. Il comprend également des peines privatives de droit dont certaines déchéances ou incapacités en cours d’exécution. Il relate également des mesures de suivi socio- judiciaire et même la peine d’interdictions d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec mineurs.

Ce bulletin ne peut qu’être remis à la personne concernée et cela uniquement sur sa demande. En effet avec lui on peut déterminer votre état de santé mentale. Ainsi que votre niveau de criminalité.

Quelles autres informations on peut trouver sur vous dans le casier judiciaire ?

Le casier judiciaire est un document multiple fonction. Ainsi, il ne relate pas que les interdictions du juge pénal. Il relate toutes les décisions civiles qui vous retirent des droits. Ainsi ce document mentionne les cas d’interdiction de diriger une entreprise suite à une faillite. Elle mentionne aussi les cas de déchéance de l’autorité parentale prononcée par le juge des affaires familiales en cas d’incapacité.

Ce même casier mentionne si vous êtes étranger et en situation irrégulière car elle contient les arrêtés d’expulsion. Ceci vous empêchera d’acquérir la nationalité française jusqu’à ce qu’ils soient rapportés ou abrogés. Pour finir, le casier conservé les avis de mandats d’arrêt et les avis relatifs à des condamnations à des peines de prison non exécutées.

 

ARTICLES LIÉS